Autorité environnementale -
Autorité chargée d’émettre des avis sur l’évaluation des incidences des grands projets sur l’environnement.
Autorité Environnementale (AE) -
Autorité compétente en matière d’environnement, à laquelle sont soumises les évaluations d’impacts environnementaux des grands projets ; l’AE examine l’étude d’impacts du projet soumise par le maître d’ouvrage et rend un avis, auquel le maître d’ouvrage doit répondre.
Biodiversité -
Exprime la diversité des êtres vivants et des écosystèmes ainsi que leurs interactions.
CASE -
Communauté d’Agglomération Seine-Eure ; elle comprend 37 communes dont Alizay, Criquebeufsur-Seine, Incarville, Le Manoir, Les Damps, Léry, Le Vaudreuil, Louviers, Pîtres, Pont-de-l’Arche, Saint-Étienne-du-Vauvray et Val-de-Reuil.
CGEDD -
Conseil général de l’environnement et du développement durable.
CNDP -
Instance créée par la loi Barnier de 1995, elle est saisie par les maîtres d’ouvrage pour tout grand projet, et rend un avis sur l’opportunité d’organiser un débat public. Elle veille aux modalités de participation et d’expression du public, mais ne se prononce pas sur le fond d’un projet.
Comité de Pilotage (COPIL) -
Présidé par le Préfet de région et composé du Conseil régional de Haute-Normandie, des Conseils généraux de l’Eure et de la Seine-Maritime, de la CREA (Communauté d’agglomération de Rouen-Elbeuf- Austreberthe), de la CASE (Communauté d’Agglomération Seine-Eure) et de la ville de Rouen ; il est en charge du suivi des études menées par la DREAL Haute Normandie.
Commission Nationale du Débat Public (CNDP) -
Instance créée par la loi Barnier de 1995, elle est saisie par les maîtres d’ouvrage pour tout grand projet, et rend un avis sur l’opportunité d’organiser un débat public. Elle veille aux modalités de participation et d’expression du public, mais ne se prononce pas sur le fond d’un projet.
Concertation -
Phase d’information et d’expression du public sur les caractéristiques et les objectifs d’un projet. À l’issue de la concertation, un bilan rédigé par le maître d’ouvrage, accompagné d’un rapport du garant sur le déroulé de la concertation, rendra compte des avis exprimés au cours de la concertation et des enseignements déduits.
Concession -
Contrat par lequel l’État confie à un tiers la construction, l’exploitation et l’entretien d’une autoroute, pour une durée déterminée. Le tiers peut prélever un péage afin d’assurer le financement du projet.
CREA -
Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe regroupant 71 communes. Elle est, en termes de population, la première communauté d’agglomération française, avec 494 382 habitants.
Débat public -
Dispositif introduit par la loi Barnier du 2 février 1995, le débat public permet la participation et l’expression du public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques générales d’un projet. Il peut être mené sous l’égide d’une Commission Particulière du Débat Public (CPDP). Le débat public sur le Contournement Est de Rouen a eu lieu en 2005.
Déclaration d’Utilité Publique -
Prononcé en Conseil d’État après examen du rapport de la Commission d‘enquête, le décret déclare l’utilité publique du projet.
DREAL de Haute-Normandie -
Service déconcentré du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, elle pilote les politiques de développement durable, du logement et de la ville, sous l’autorité du Préfet de région Haute-Normandie.
Echangeur -
Système d’échanges qui permettent le croisement entre une autoroute et une autre route.
Enquête publique -
Procédure réglementaire qui s’applique à tout grand projet, menée par une commission d’enquête. Cette dernière recueille les avis du public et rend un avis sur l’utilité publique du projet.
Garant -
Nommé par la CNDP*, il veille au bon déroulement de la concertation. C’est une personnalité neutre, et indépendante par rapport aux enjeux et partenaires du projet. Il garantit la qualité des informations présentées par le maître d’ouvrage, et favorise l’expression de tous.
Maître d'ouvrage -
Personne physique ou morale qui mène le projet ; propriétaire de la future infrastructure, elle en assure la conception et le financement ; les études sont conduites à sa demande.
PDU -
Plan de Déplacements Urbains
Subvention d’équilibre -
Subvention que la collectivité publique peut verser au concessionnaire, afin d’équilibrer financièrement le projet, entre le coût de l’opération et les ressources prévues des péages.
Variante préférentielle -
Fuseau de passage conciliant au mieux les objectifs du projet avec les fonctionnalités attendues et les impacts humains et environnementaux. Le choix de cette variante préférentielle parmi les 34 autres variantes étudiées, a été acté au cours du Comité de Pilotage* du 19 octobre 2012.