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CASE -
Communauté d’Agglomération Seine-Eure ; elle comprend 37 communes dont Alizay, Criquebeufsur-Seine, Incarville, Le Manoir, Les Damps, Léry, Le Vaudreuil, Louviers, Pîtres, Pont-de-l’Arche, Saint-Étienne-du-Vauvray et Val-de-Reuil.
CGEDD -
Conseil général de l’environnement et du développement durable.
CNDP -
Instance créée par la loi Barnier de 1995, elle est saisie par les maîtres d’ouvrage pour tout grand projet, et rend un avis sur l’opportunité d’organiser un débat public. Elle veille aux modalités de participation et d’expression du public, mais ne se prononce pas sur le fond d’un projet.
Comité de Pilotage (COPIL) -
Présidé par le Préfet de région et composé du Conseil régional de Haute-Normandie, des Conseils généraux de l’Eure et de la Seine-Maritime, de la CREA (Communauté d’agglomération de Rouen-Elbeuf- Austreberthe), de la CASE (Communauté d’Agglomération Seine-Eure) et de la ville de Rouen ; il est en charge du suivi des études menées par la DREAL Haute Normandie.
Commission Nationale du Débat Public (CNDP) -
Instance créée par la loi Barnier de 1995, elle est saisie par les maîtres d’ouvrage pour tout grand projet, et rend un avis sur l’opportunité d’organiser un débat public. Elle veille aux modalités de participation et d’expression du public, mais ne se prononce pas sur le fond d’un projet.
Concertation -
Phase d’information et d’expression du public sur les caractéristiques et les objectifs d’un projet. À l’issue de la concertation, un bilan rédigé par le maître d’ouvrage, accompagné d’un rapport du garant sur le déroulé de la concertation, rendra compte des avis exprimés au cours de la concertation et des enseignements déduits.
Concession -
Contrat par lequel l’État confie à un tiers la construction, l’exploitation et l’entretien d’une autoroute, pour une durée déterminée. Le tiers peut prélever un péage afin d’assurer le financement du projet.
CREA -
Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe regroupant 71 communes. Elle est, en termes de population, la première communauté d’agglomération française, avec 494 382 habitants.