Que va-t-il se passer après l’enquête publique ?
Après la fin de l’enquête publique, la commission va rédiger un rapport sur le déroulement de l’enquête et consignera dans un document à part ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve(s) ou défavorables à la déclaration d’utilité publique du projet, à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et au classement autoroutier de l’infrastructure. Le Ministre en charge des transports va ensuite transmettre au Conseil d’Etat les suites à donner à ces deux documents. Enfin, sur les bases du rapport et des conclusions motivées de la Commission d’enquête, des réponses du maître d’ouvrage sur les recommandations et réserves et après avis du Conseil d’Etat, le Gouvernement se prononce par décret sur l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et le statut autoroutier de l’infrastructure.
Quand et où auront lieu les 4 réunions publiques ?
À ROUEN le mardi 17 mai 2016 à 19h30
La Halle aux Toiles
Place de la Basse Vieille Tour
À BOOS le jeudi 19 mai 2016 à 19h30
Salle Polyvalente
Rue d’Uelzen
À SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY le mardi 24 mai 2016 à 19h30
Esigelec – Amphithéâtre Charliat
140 avenue Galilée
À LOUVIERS le jeudi 26 mai 2016 à 19h30
Le Grand Forum
Boulevard de Crosne
Où se déroulent les 40 permanences de la commission d’enquête ?
Seine-Maritime
En mairies de : Belbeuf jeudi 2 juin de 9h à 12h / Bois-d’Ennebourg mardi 7 juin de 16h à 19h / Bois-l’Évêque : mardi 31 mai de 16h à 19h / Boos samedi 4 juin de 9h à 12h / Darnétal mardi 21 juin de 9h à 12h / Fontaine-sous-Préaux lundi 6 juin de 14h à 17h / Gouy vendredi 10 juin de 9h à 12h / Isneauville jeudi 12 mai de 9h à 12h / La Neuville-Chant-d’Oisel jeudi 16 juin de 15h30 à 18h30 / Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen mardi 14 juin de 15h à 19h / Le Mesnil-Esnard jeudi 9 juin de 14h à 17h / Montmain samedi 18 juin de 9h à 12h / Oissel lundi 20 juin de 9h à 12h / Préaux mardi 5 juillet de 15h à 19h / Quévreville-la-Poterie vendredi 24 juin de 14h à 17h / Quincampoix mardi 28 juin de 9h à 12h / Roncherolles-sur-le-Vivier jeudi 30 juin de 15h à 18h / Rouen lundi 13 juin de 9h à 12h / Saint-Aubin-Celloville vendredi 1er juillet de 9h à 12h / Saint-Aubin-Epinay lundi 4 juillet de 14h à 17h / Saint-Étienne-du-Rouvray mercredi 6 juillet de 9h à 12h / Saint-Jacques-sur-Darnétal samedi 25 juin de 9h à 12h / Tourville-la-Rivière mercredi 22 juin de 9h à 12h / Ymare vendredi 13 mai de 15h à 19h.
Aux sièges de : la Métropole Rouen Normandie vendredi 20 mai de 15h à 18h / de la Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen jeudi 23 juin de 9h à 12h / de la Communauté de communes du plateau de Martainville vendredi 8 juillet de 15h à 18h.
Eure
En mairies de : Alizay mardi 17 mai de 9h à 12h / Igoville mercredi 18 mai de 9h à 12h / Incarville lundi 23 mai de 14h à 17h / Le Vaudreuil mercredi 25 mai de 14h à 17h / Léry vendredi 27 mai de 14h à 17h / Les Damps lundi 30 mai de 14h à 17h / Le Manoir samedi 14 mai de 9h à 12h / Louviers jeudi 19 mai de 16h à 19h / Pîtres mercredi 1er juin de 14h à 17h / Pont-de-l’Arche mardi 24 mai de 9h à 12h / Val-de-Reuil lundi 11 juillet de 11h à 15h.
Aux sièges de : la Communauté d’agglomération Seine-Eure mercredi 8 juin de 9h à 12h / la Communauté de communes de l’Andelle jeudi 26 mai de 14h30 à 17h30.
Quels sont les 67 lieux de l’enquête publique ?
Seine-Maritime
Le siège de l’enquête publique : Préfecture de Seine-Maritime, direction de la coordination des politiques de l’Etat – bureau des procédures publiques – 7 place de la Madeleine 76036 Rouen
Mairies de Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bois-d’Ennebourg, Bois-Guillaume, Bois-l’Évêque, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Fresne-le-Plan, Gouy, Grand-Couronne, Isneauville, La Neuville-Chant-d’Oisel, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Mesnil-Raoul, Montmain, Oissel, Petit-Couronne, Préaux, Quévreville-la-Poterie, Quincampoix, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Ymare.
Sièges de la Métropole Rouen Normandie (14 bis avenue Pasteur 76000 Rouen), de la communauté de communes des portes nord-ouest de Rouen (9 place de la république 76710 Montville), de la communauté de communes du plateau de Martainville (190 rue du château 76116 Martainville-Epreville), et du syndicat mixte du pays entre Seine et Bray (30 rue de la Mairie, 76116 Blainville-Crevon).
Eure
Mairies de Alizay, Amfreville-sous-les-Monts, Criquebeuf-sur-Seine, Igoville, Incarville, Le Manoir, Le Vaudreuil, Léry, Les Damps, Louviers, Pîtres, Pont-de-l’Arche, Pont-Saint-Pierre, Porte-Joie, Poses, Romilly-sur-Andelle, Saint-Étienne-du Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Tostes, Tournedos-sur-Seine, Val-de-Reuil.
Sièges de la communauté d’agglomération Seine-Eure (1 place Ernest Thorel 27400 Louviers) et de la communauté de communes de l’Andelle (RD 149 27380 Charleval).
Quel est le rôle de la commission d’enquête ? Quelle est sa composition ?
La commission d’enquête est indépendante, elle est nommée par le tribunal administratif et doit remplir plusieurs missions :
- Veiller au bon déroulement de l’enquête publique
- Recueillir l’avis de tous
- Établir un rapport et ses conclusions motivées à l’issue de la phase
Pour l’enquête publique sur le projet de Contournement Est de Rouen – Liaison A28-A13, elle est composée d’un Président, de quatre autres membres titulaires et de deux membres suppléants.
Comment se prépare une enquête publique ?
L’ouverture et l’organisation de l’enquête publique sont annoncées par la Préfecture de la Seine-Maritime dans un document appelé « Arrêté d’ouverture de l’enquête publique ». Sont mentionnés dans ce document, les moyens d’information et d’expression. L’enquête publique se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante nommée par le Tribunal administratif. Le maître d’ouvrage élabore un dossier d’enquête publique qui présente le projet, les études réalisées, son insertion, etc. Ce document très complet permet à tous de prendre connaissance des caractéristiques du projet.
Sur quoi porte l’enquête publique ?
L’enquête publique porte sur l’utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et sur le classement autoroutier de l’infrastructure.
A quoi sert une enquête publique ?
C’est un moment essentiel pour tout projet d’aménagement. L’enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance de l’ensemble du projet, ses bénéfices, ses effets sur le territoire, son insertion et de toutes les études réalisées pour aboutir à ce projet. Elle se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante.