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Contournement est de rouen A133 A134 liaison A28 A13 > contributions

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Contribution de la Communauté d’agglomération Seine-Eure à la concertation sur le projet de liaison A28 A13
11 juillet 2014
Le projet de liaison A28 – A13, soumis au débat public dès 2005, fait l’objet d’une concertation publique qui s’est…

Michel
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Contribution de la Fédération Nationale des Travaux Publics de Normandie
11 juillet 2014
Voir pièce-jointe Contribution_Fédération Régionale Travaux Publics Normandie

Michel
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Communiqué commun des associations de défense des habitants et de l’environnement contre le projet de liaison A28-A13 proposé à la concertation
11 juillet 2014
Veuillez trouver ci-joint le communiqué commun des associations de défense des habitants et de l’environnement contre le projet de liaison…

Michel
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Contribution de la FFB Roueb-Dieppe
11 juillet 2014
Voir pièce-jointe Contribution_FFB Rouen-Dieppe

Michel
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Contribution de la Ville de Fontaine-sous-Préaux
11 juillet 2014
Voir pièce-jointe Contribution_Ville de Fontaine-sous-Préaux

Michel

Definitioner

Concertation: Phase d’information et d’expression du public sur les caractéristiques et les objectifs d’un projet. À l’issue de la concertation, un bilan rédigé par le maître d’ouvrage, accompagné d’un rapport du garant sur le déroulé de la concertation, rendra compte des avis exprimés au cours de la concertation et des enseignements déduits.
Débat public: Dispositif introduit par la loi Barnier du 2 février 1995, le débat public permet la participation et l’expression du public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques générales d’un projet. Il peut être mené sous l’égide d’une Commission Particulière du Débat Public (CPDP). Le débat public sur le Contournement Est de Rouen a eu lieu en 2005.